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INSTRUCTION DE RÉVOCATION

INSTRUCTION DE RÉVOCATION

Droit de rétractation

Le consommateur final a le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons.

Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sponser Europe GmbH, Heuriedweg 30, D-88131 Lindau, info@sponser.de, Tél. 08382/260 2770, Fax. 08382/260 277 99) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre, un fax ou un courriel envoyé par la poste) de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

 

Vous pouvez également remplir ou soumettre électroniquement le formulaire de retrait d'échantillon ou toute autre déclaration claire sur notre site web (téléchargez le formulaire de retrait d'échantillon ici en fichier PDF).

Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin de la période de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard bon marché que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez retourner ou remettre les marchandises à Sponser Europe GmbH, Heuriedweg 30, D-88131 Lindau, Allemagne, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous êtes responsable de toute perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la nature, la qualité et le fonctionnement des marchandises.

Note pour les retours

 

Si votre retour devait vous faire passer en dessous de la limite d'exemption des frais d'expédition, nous nous réservons le droit de facturer les frais d'expédition rétroactivement. Ceux-ci seront ensuite déduits de la valeur de la commande des marchandises retournées.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

- Les contrats de livraison de biens non préfabriqués dont la production est déterminée par une sélection ou une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

- les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.